Politique de confidentialité

Dernière mise à jour effectuée le 23/01/2023

Préambule

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont le SNPPsy utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.snppsy.org (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le SNPPsy, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Article 1. Parties

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, le Syndicat National des Praticiens en Psychothérapie relationnelle et psychanalyse, ci-après « SNPPsy », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

Article 2. Définitions

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Internaute » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.snppsy.org, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

Article 3. Champ d’application

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur le choix des cookies dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Article 4. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre volontairement ces informations au SNPPsy.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, le SNPPsy peut être amenée à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail et d’autres informations personnelles (dans les formulaires d’inscription). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le SNPPsy, aux fins indiquées dans les documents concernés, ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, le SNPPsy vous fournit les informations suivantes :

4.1 Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est le SNPPsy, association loi 1901, siège social : 77 rue des archives, 75003 Paris, France, téléphone : +33 (0)1 44 54 32 00, email : snppsy@wanadoo.fr.

4.2 Identité du Délégué à la protection des données

Le délégué de la protection des données est le.a Président.e du SNPPsy, 77 rue des archives, 75003 Paris, email : snppsy@wanadoo.fr, numéro de téléphone : 01 44 4 32 00

4.3 Collecte de données par le SNPPsy

4.3.1 Données collectées

4.3.1.1 Données collectées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que le SNPPsy collecte les informations relatives : à votre utilisation du Site, au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez, à vos données démographiques, à l’appareil que vous utilisé et à son environnement logiciel, à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques, à vos données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…), et/ou aux pages web visitées avant ou après l’utilisation du Site.

4.3.1.2 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email

L’utilisation du formulaire de contact, du formulaire de devis ou encore l’envoi d’un email à l’adresse snppsy@wanadoo.fr par l’Internaute suppose la collecte par le SNPPsy des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, information transmise volontairement par l’Internaute pour la prise en charge de sa demande.

4.3.1.3 Données collectées lors de la demande d’inscription

Dans le cadre de la demande d’inscription au syndicat, le SNPPsy peut être amené à collecter et traiter des données personnelles qui resteront entièrement confidentielles.

4.3.2 Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l’objet d’un traitement ayant pour finalité de :

Assurer et améliorer la sécurité du Site ;
Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
Adresser des informations et contacter l’Internaute par e-mail
Contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute ;
Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.
L’adhésion au syndicat.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact font l’objet d’un traitement ayant pour finalité de :

Répondre aux demandes des Internautes ;
Adresser des informations et contacter l’Internaute par e-mail ;
Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

Les données collectées lors de la demande d’adhésion font l’objet d’un traitement ayant pour finalité de :

L’adhésion au syndicat.

4.3.3 Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime du SNPPsy, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base légale un intérêt légitime du SNPPsy, à savoir fournir des réponses circonstanciées et de qualité aux Internautes.

Les données collectées lors de la demande d’adhésion ont pour base juridique le consentement des personnes concernées et l’adhésion au syndicat SNPPsy.

4.3.4 Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par la secrétaire administrative, la chargée de communication du SNPPsy, et ponctuellement par les personnes membres du Bureau, du Conseil d’administration ou de commission de travail comme la CNAAT pour l’adhésion au syndicat.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues accessibles à un tiers.

4.3.5 Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 12 mois après la réalisation de la mission au profit de l’Internaute.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’adhésion sont conservées tant que la personne continue d’adhérer au syndicat.

4.3.6 Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

4.4 Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : snppsy@wanadoo.fr.

4.4.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au SNPPsy, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

4.4.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

4.4.3 Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

4.4.4 Droit à la portabilité des données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : snppsy@wanadoo.fr. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande.

4.4.5 Délais de réponse

Le SNPPsy s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 6 mois à compter de la réception de votre demande.

4.4.6 Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le SNPPsy ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

Article 5. Politique relative aux traceurs/cookies

Lors de votre première connexion sur le site web du SNPPsy, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

5.1 Utilisation de traceurs/cookies

Le SNPPsy, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

5.2 Finalités des traceurs

Avec l’aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés, le SNPPsy peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.

5.3 Configuration de vos préférences sur les cookies

Lors de votre première connexion sur le site web du SNPPsy, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web du SNPPsy (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône« J’accepte» à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

5.3.1 Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le SNPPsy.

5.4.2 Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels le SNPPsy n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web du SNPPsy.

5.5 Durée de conservation maximale des traceurs

Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée allant jusqu’à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

5.6 Opposition à l’utilisation de traceurs

5.6.1 Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

L’Internaute peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Internaute a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que l’autocomplétions des formulaires ou les indicateurs de navigation.

5.6.2 Paramétrages

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.

5.6.2.1 Paramétrages du navigateur

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

5.6.2.2 Paramétrages au moyen de modules complémentaires

L’Internaute peut également supprimer ou s’opposer à l’implantation de cookies sur son poste en installant une extension sur son navigateur, telle que Ghostery, à télécharger ici.

Article 6. Propriété intellectuelle

L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard du SNPPsy à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

Article 7. Stipulations finales

7.1 Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par le SNPPsy. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.

7.2 Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

7.3 Non-renonciation

L’absence d’exercice par le SNPPsy des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

7.4 Langues

La présente Politique de confidentialité en français.